Le mot du Président

Voeux 2017: Climax ! - Le 10 janvier 2017

 

La nouvelle année et l'exercice obligé des voeux sont parfois l'occasion pour les plus subtils de faire passer un message.

 

Je souhaite donc tout d'abord rappeler aux intervenants à l'expertise d'assuré que si les pratiques commerciales d'une partie de notre profession ne sont pas concernées par le règlement Européen PRIIPs (l'implication de la profession tant au niveau de l'EIOPA que du Parlement y étant sans doute pour beaucoup ...), il n'en reste pas moins vrai que son impact sur les assureurs déteindra à terme sur nos pratiques: une réelle réflexion doit donc s'engager au sein de la profession à ce titre. Le phénomène de "double adhésion" de membres des 2 syndicats concurrents de l'UDEA constaté fin 2016 laisse penser, en dépit des réserves de confidentialité, qu'une prise de conscience est en train d'émerger ...

 

Je souhaite aussi que la Mifidisation de l'assurance, particulièrement visible au travers de "la surveillance et de la gouvernance produit" (POG - directive IDD), permette aux assureurs de comprendre que, à l'heure de l'avènement des Finetech, un certain nombre de comportements, particulièrement en IARD, n'est plus acceptable ... Souhaitons aussi que l'ACPR s'interroge sur l'usage que font les assureurs de sa recommandation 2015-R-03 sur le traitement des réclamations sur la réalité de la médiation en matière d'assurance ! 

 

Je souhaite enfin que les catastrophes naturelles que notre pays a connues au cours de ces deux dernières années soient l'occasion 

 

- d'autre chose que les opérations de com' où l'amateurisme le disputait aux approximations que nous a infligé le secrétariat d'état aux victimes

- pour M. Emmanuel Villette pour le compte de la FSE à la suite de sa magnifique sortie dans l'Argus du 3.11.17 Cf. "l'expert d'assuré doit être un facilitateur pour autant qu'il soit un professionnel expérimenté et que sa création de valeur soit portée pour des dossiers qui le nécessitent" de se demander, parallélisme des formes oblige, ce qui peut bien être à l'origine de la baisse de missionnement constant des experts d'assurance

- pourquoi pas du début du commencement de quelque chose qui s'apparenterait à une réflexion sur la réforme du régime CAT NAT avec à terme, soyons fous, une prise en charge des garanties annexes ...

 

Dans l'intervalle, et comme il est d'usage, tous mes voeux: santé, bonheur, prospérité !  

 

Sophie VINATIER - Président de l'UDEA

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"De ethic", à propos de la déontologie - Le 13 juillet 2016

 

Le moment où il a bien fallu se colleter avec ce passage obligé de la "démarche-qualité-socialement-responsable" qu'est la charte déontologique semble avoir donné lieu, chez les syndicats alternatifs à des brain stormings intenses bien qu'aux conséquences pratiques limitées.

 

On passera rapidement sur ceux qui ont pris la peine d'offrir en téléchargement libre la section II de l'article 4432 du LAMY ASSURANCES intitulée "Comportement et devoirs de l'expert amiable" puisque, dans les versions les plus récentes du dit ouvrage, l'article en question porte sur ... la protection collective, plus précisément "la définition des régimes à prestations définies" ! On suggèrera confraternellement que l'ensemble du syndicat fasse l'acquisition d'une documentation tournante à jour pour 2040 et que ce soit mentionné au titre des engagements qualité.

 

Les plus audacieux ont pris la peine de frôler la profession de foi en affichant leurs valeurs: "indépendance, intégrité, impartialité, objectivité, confidentialité, respect, loyauté, turlututu chapeau pointu" ... On remarquera de manière liminaire qu'il est assez rare d'appâter le chaland en se décrivant comme franchement "sous contrôle, malhonnête, partial, arbitraire, bavard, irrespectueux et déloyal". On se demandera ensuite où cette tarte à la crème de bons sentiments veut nous amener puisque:   

 

- le contrat d'expertise est un contrat de louage d'ouvrage autrement dit une convention par laquelle un locateur se charge de faire un ouvrage pour le compte d'un donneur, loueur ou maître d'ouvrage, moyennant finance. On notera que le contrat de louage d'ouvrage se distingue du contrat de louage de service ou du contrat de travail par le fait q'il ne crée pas de lien de subordination de l'entrepreneur vis-à-vis du donneur d'ouvrage, l'indépendance de l'entrepreneur caractérisant ce contrat

 

- dans les faits, cela fait 30 ans qu'à la suite des hurlements de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, le décret Chalandon sur l'expertise a été abandonné, la FFSA prenant à cette occasion le soin de préciser que "l'expert quand il est missionné par l'assureur doit prendre en charge les intérêts de son mandant" et que "à cet effet, l'assureur est en droit de lui donner des instructions".

 

Résumons nous: en gros, il s'agit donc de défendre les intérêts de l'assuré avec "indépendance, intégrité, impartialité, objectivité, confidentialité, respect et loyauté" face à des gens qui en sont en dépourvus. Même s'il faut saluer ces manifestations de la persistance de l'esprit Coubertin, il parait peu vraisemblable en période de crise aggravée que les assurés entendent s'en contenter avec pour toute consolation quelque chose comme "l'important, c'est de participer" ... 

 

En ce qui nous concerne, nous maintenons:

 

- notre refus catégorique du démarchage commercial en infraction avec l'article 9 du Code Civil et les articles R. 226-1 et suivants du Code Pénal

- notre volonté d'assumer la conflictualité inhérente à la défense des intérêts de l'assuré dans le cadre des opérations d'expertise

 

Rien de plus. Rien de moins.

 

Sophie VINATIER - Président de l'UDEA

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"Sans assuré ... point d'expert d'assuré !" - Le 30 Mai 2016

 

La syndicalisation à l'oeuvre parmi les experts d'assuré est, aussi étrange que cela puisse paraître à certains, complètement indifférente non seulement aux assureurs, mais surtout aux assurés.

 

La création de l'UDEA entend remettre l'église au centre du village et l'assuré au coeur de nos problématiques puisque sans assuré ... point d'expert d'assuré ! Dans ces conditions, et pendant que d'autres mènent la bataille perdue d'avance de la garantie honoraires d'expert, l'UDEA:

 

- est, à l'heure de la transposition de la directive européenne sur la distribution des produits d'assurance - IDD, le seul syndicat professionnel à disposer d'un représentant auprès de l'EIOPA - Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles.

 

- est le seul syndicat de la profession qui, en interdisant à ses adhérents le démarchage commercial en infraction avec l'article 9 du Code Civil et les articles R. 226-1 et suivants du Code Pénal, met en place des engagements qualité avec un impact immédiat et concret sur nos pratiques professionnelles. Le démarchage "au cul du camion de pompier", puisque c'est de cela qu'il s'agit, salit depuis trop longtemps l'image de la profession. Tout syndicat professionnel qui ne rompra pas franchement avec ces pratiques n'est pas fondé à mettre en oeuvre quelque certification ou démarche qualité que ce soit.

 

- répondra, face aux obstructions au contradictoire mises en place par les compagnies d'assurance, par une politique de revalorisation de la tierce expertise. Les jérémiades confraternelles sur l'invasion de l'expertise par des bataillons d'économistes de la construction, de bureaux d'études et autres enquêteurs seront sans effet sans capacité à instaurer un réel rapport de force.

 

Sans défense obstinée et avant-gardiste des assurés, l'expert d'assuré deviendra l'alibi du contradictoire dans le cadre du contrat d'assurance. Sans transparence dans les rapports que nous entretenons avec les assurés, nous ne pourrons prétendre à la considération que nous nous devons les uns les autres. Pour le reste, l'UDEA  assurera bien évidemment la défense de ses adhérents dans le cadre des actions anticoncurrentielles en cours, puisque pour paraphraser Bastiat, "Détruire la concurrence, c'est tuer l'intelligence.".

 

Sophie VINATIER - Président de l'UDEA